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Propriété intellectuelle

Tous les droits, titres, intérêts et contenus affichés sur le Site (le « Contenu ») est la propriété de

BIG-ALI. Le Contenu est protégé au niveau français, européen et/ou international au titre de la protection des droits d’auteur, des marques, des brevets ou de tout autre titre de propriété intellectuelle.

Restrictions d’utilisation

Le Client s’interdit de poster ou de transmettre tout contenu sur ou depuis le Site qui :

a) contient des menaces, est diffamatoire, obscène, indécent, séditieux, injurieux, pornographique, abusif, susceptible d’inciter à la haine raciale, discriminatoire, menaçant, scandaleux, relevant d’un abus de confiance ou d’une violation de la vie privée ou qui pourrait causer des désagréments ou de l’embarras ;

b) pour lequel il ne détient pas toutes les licences ou autorisations nécessaires ;

c) qui constitue ou encourage un comportement qui pourrait être considéré comme une infraction pénale, engager la responsabilité civile, ou serait de manière générale illégale ou en violation des droits d’une tierce personne, dans tout pays ; ou

d) qui est techniquement dangereux, ce compris les virus informatiques, les bombes logiques, les chevaux de Troie, les vers, les composants destructeurs, les données corrompues ou toute autre logiciel ou donnée malveillants.

Information sur les Produits et les Prix

Les produits vendus par BIG-ALI sont décrits et présentés sur la page correspondante. BIG-ALI met cependant en garde le Client que ces informations peuvent contenir des erreurs typographiques ou des imprécisions ou omissions mineures n’affectant pas la substance du produit. BIG-ALI se réserve le droit de corriger ces erreurs, imprécisions ou omissions.

Pour des raisons techniques, l’affichage des couleurs, malgré le soin apporté par BIG-ALI pour qu’il soit aussi correct que possible, peut être différent de celui du produit selon l’écran et/ou le matériel utilisé par le Client pour l’afficher.

Les offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles

Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site lors de la passation de la commande par le Client. Les prix sont susceptibles d’évolution. Les prix sont affichés en euro (€) TTC et ne prennent pas en compte les coûts de livraison de la commande (les « Frais de Livraison ») qui sont indiqués au Client avant la validation de la commande.

Méthodes de paiement

Cartes bancaires – Après avoir passé commande, le Client est redirigé vers un portail bancaire de paiement sécurisé, où il doit entrer les données de paiement nécessaires. Dans ce cadre, aucun employé de BIG-ALI n’a accès aux données bancaires du Clients, qui restent intégralement entre les mains de la banque. Le paiement par carte bancaire est considéré comme étant un paiement fait par avance ;

PayPal – Après avoir passé commande, le Client est redirigé vers un portail PayPal sécurisé, où il se connecte à son compte PayPal pour terminer la commande. BIG-ALI indique n’avoir jamais accès au compte PayPal du Client ou à toute information qui lui est relative.

Afin d’éviter tout risque de fraude, BIG-ALI ne livre les produits qu’à des adresses PayPal vérifiées et liées au compte PayPal du Client. Si ce dernier n’est pas certain que son adresse est vérifiée, il doit vérifier cela sur son compte PayPal et éventuellement y procéder avant toute commande.

Livraison et réception

BIG-ALI s’engage à faire son possible pour expédier les commandes le plus vite que possible. La livraison est assurée sur le territoire de la France Métropolitaine, et en Europe dans un délai maximum de sept (7) jours ouvrés à compter de la réception du paiement. Le client peut suivre l’état de livraison de sa commande avec un lien et un numéro de suivi de commande.

Dans le cas où le Client fait une commande importante, BIG-ALI se réserve le droit de la diviser en plusieurs colis et de procéder à plusieurs livraisons.

A la livraison de la commande, le Client devra vérifier la conformité et l’état de sa commande en présence du prestataire de transport et émettre, le cas échéant, toutes les réserves utiles concernant les défauts apparents. Si le Client n’a pas émis de réserves, il devra prendre contact avec BIG-ALI dans les deux (2) jours calendaires suivant la réception des produits pour l’alerter des défauts. A défaut, toute réclamation portant sur un défaut résultant du transport sera rejetée par BIG-ALI

Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de quatorze ( 14) jours calendaires à compter du jour de réception du ou des produit(s) commandé(s), la date figurant sur le reçu du transporteur faisant foi, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut utiliser le formulaire de rétractation suivant :

Nom, prénom:
Adresse:
Téléphone:
Email:

BIG-ALI
42 Faubourg du Moustier
82000  Montauban

A [votre ville], Date

OBJET : RÉTRACTATION SOUS 14 JOURS
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION

Madame, Monsieur,

En date du …, j’ai commandé … (nature de l’article acheté) auprès de votre entreprise. Cet achat a été effectué directement depuis votre boutique en ligne, pour un montant total de … euros.

Le jour-même, j’ai reçu par mail une confirmation de ma commande. Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, je souhaite me rétracter. Ainsi, la date actuelle me donne encore la possibilité d’annuler cet achat réalisé à distance.

Je vous remercie alors de bien vouloir me rembourser la somme de … euros qui correspond au prix du produit et des frais de livraison. Bien évidemment, il s’avère inutile de me livrer la marchandise. Vous trouverez ci-joint la copie du bon de commande.

Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de mes salutations les meilleures.

Signature

 

Le formulaire peut être envoyé par courrier ou par email.

Après avoir exercé son droit de rétractation, le Client renvoie ou restitue-le ou les produit(s) à l’adresse d’entrepôt qui vous sera indiquée, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Chaque produit doit être restitué neuf et dans son emballage d’origine.

Big-Ali rembourse le Client au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter ou à la date de restitution du ou des produit(s) (c.-à-d. la date de réception du ou des produit(s) par BIG-ALI. BIG-ALI procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord entre les parties. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionne aucun frais pour le Client.

Pour que le droit de rétractation puisse être valablement exercé :

La rétractation doit émaner de la même adresse email que celle utilisée lors de la commande ; et

Le ou les produit(s) ne doivent pas avoir été ouverts par le Client, pour des raisons de protection de la santé et d’hygiène ; à défaut, des frais seront appliqués au Client, à hauteur de 20% du prix du ou des produits(s) ;

Pour des raisons de protection de la santé et d’hygiène, les produits de soins de la peau et du corps, les produits de maquillage et les autres produits cosmétiques ne peuvent pas être remboursés

Pour des raisons d'hygiène, si la marchandise a déjà été largement consommée, il n'est plus possible de vous rétracter (exemple : crèmes, shampoings, pinceaux de maquillage, brosses à dents, épilateurs, rasoirs, etc.). Si les articles retournés sont incomplets, endommagés ou visiblement défectueux, le vendeur peut réclamer des dommages et intérêts.

Le Client prend à sa charge les frais directs de renvoi du ou des produit(s).

Garanties légales

BIG-ALI est tenue de la garantie légale de conformité et de celle relative aux vices cachés de la chose vendue. Le Client est invité à vérifier la conformité des produits reçus quant à sa commande et, en cas de défaut constaté, à prendre contact avec le Service Clients qui assurera sa prise en charge en lui indiquant les modalités de retour et de remboursement.

BIG-ALI procèdera au remplacement ou à la réparation du produit retourné après réception et examen du produit en question.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Compte personnel

Pour la commande des produits, BIG-ALI met à la disposition du Client la possibilité de créer un compte personnel. Si le Client décide de le créer, toutes les données personnelles fournies par le Client seront enregistrées et n’auront pas besoin d’être entrées à nouveau lors de la commande suivante, mais seront entrées automatiquement.

Pour créer ce compte, le Client doit remplir le formulaire d’inscription. Le Client peut accéder, mettre à jour ou corriger les éléments de son compte personnel en s’y connectant.

Le Client s’engage à maintenir son code d’accès et son identifiant et est responsable de toute activité effectuée depuis son compte personnel. BIG-ALI n’a pas les moyens de vérifier l’identité des personnes utilisant le Site et ne sera pas tenu responsable des pertes résultant de l’utilisation des identifiant et mot de passe du Client par une tierce personne en raison de votre négligence.

Si le Client découvre ou soupçonne que ses identifiant et mot de passe ont été utilisés d’une manière frauduleuse, il s’engage à en informer immédiatement BIG-ALI par courriel big.ali@orange.fr

Force majeure

BIG-ALI ne pourra être tenue responsable de la non-exécution de l’une quelconque de ses obligations si cela résulte d’un cas de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du code civil, du fait même du Client ou du fait d’un tiers au contrat.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tous différends découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci pourront faire l’objet d’une solution amiable sera recherchée; le Client peut demander l’intervention d’un médiateur. A défaut de solution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises territorialement compétentes.

Il est également possible de résoudre le conflit en ligne.

Si l’une quelconque clause des présentes CGV est considérée comme invalide, les autres clauses resteront applicables entre BIG-ALI et le Client.